Lors de la vente d’une moto, il est essentiel de disposer du certificat de cession moto pour officialiser le transfert de propriété entre l’ancien et le nouveau propriétaire. Ce document administratif est également indispensable pour effectuer les démarches nécessaires à la mise à jour de la carte grise et assurer la sécurité juridique de la transaction. Dans cet article, on vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le certificat de vente moto et comment l’obtenir facilement !
Qu’est-ce que le certificat de cession moto ?
Le certificat de cession moto, également appelé certificat de vente ou contrat de cession, est un document administratif qui atteste de la vente d’un véhicule motorisé (moto, scooter, quad…) entre un vendeur et un acheteur. Il formalise ainsi la transmission de propriété et permet d’assurer la traçabilité des véhicules vendus. Ce certificat doit obligatoirement être remis par le vendeur à l’acheteur lors de la vente, car il constitue une preuve légale indispensable pour effectuer les démarches de changement de titulaire de la carte grise. Pour être valide, le certificat de vente moto doit mentionner les éléments suivants :
- Les coordonnées complètes de l’acheteur et du vendeur (nom, prénom, adresse)
- La date et l’heure de la cession
- Le prix de vente de la moto
- Le numéro d’immatriculation de la moto
- Le type, la marque, le modèle et le numéro de série (numéro de châssis) de la moto
- La date de première immatriculation de la moto
- Le kilométrage de la moto (non garanti)
Par ailleurs, vous avez craqué pour une moto d’occasion ou vous avez trouvé un acheteur pour la vôtre ? Ne négligez pas le certificat de cession moto !
Pourquoi utiliser un certificat de vente moto ?
Le recours à un certificat de vente moto présente plusieurs avantages pour les parties impliquées dans la transaction :
Comment le certificat de vente moto assure la sécurité juridique pour le vendeur et l’acheteur ?
Le certificat de vente moto constitue une preuve légale de la transaction, ce qui protège les droits de chacun en cas de litige ultérieur. Cela permet au nouveau propriétaire d’effectuer les démarches pour obtenir une carte grise à son nom dans un délai maximum de 30 jours après la vente. Aussi, ce certificat protège le vendeur en cas d’infractions commises par l’acheteur avec la moto avant le changement de carte grise, grâce à la mention de la date et de l’heure exacte de la vente sur le certificat. Le vendeur est ainsi couvert contre les éventuelles poursuites liées à des infractions commises par l’ancien propriétaire, tandis que l’acheteur dispose d’une garantie sur l’origine et la conformité de la moto.
Quelles sont les formalités administratives simplifiées grâce au certificat de vente moto ?
Le certificat de vente moto permet de faciliter les démarches auprès de la préfecture pour obtenir la nouvelle carte grise du véhicule. En effet, celui-ci doit être joint au dossier de demande de certificat d’immatriculation.
Comment le certificat de vente moto encadre les obligations des parties ?
Le certificat de vente moto précise les engagements pris par le vendeur et l’acheteur lors de la transaction, notamment en matière de déclaration de cession et de paiement du prix de vente.
Comment obtenir un certificat de cession moto ?
Le certificat de cession moto est un formulaire officiel qui peut être obtenu de plusieurs manières :
- Télécharger le formulaire (Cerfa n°15776*01) sur le site du Service Public. Il suffit ensuite de l’imprimer en deux exemplaires, pour le vendeur et l’acheteur
- Se procurer le formulaire auprès de certaines préfectures, sous-préfectures ou mairies proposant ce service
Une fois le formulaire obtenu, il doit être complété et signé par les deux parties lors de la transaction. Le vendeur conservera un exemplaire et remettra l’autre à l’acheteur.
Quelles sont les étapes pour obtenir un certificat de vente moto ?
L’obtention d’un certificat de vente moto passe par plusieurs étapes importantes :
Comment rédiger le certificat de vente moto ?
Le vendeur doit rédiger deux exemplaires du certificat de vente moto, en veillant à bien y mentionner toutes les informations requises. Il peut s’aider d’un modèle type disponible sur le site du Ministère de l’Intérieur ou auprès des services en charge de l’immatriculation.
Quand et comment signer le certificat de vente moto ?
Le vendeur et l’acheteur doivent signer les deux exemplaires du certificat de vente moto, afin d’officialiser la transaction. L’un des exemplaires sera conservé par le vendeur, tandis que l’autre reviendra à l’acheteur.
Comment déclarer la cession auprès de l’administration ?
Le vendeur doit effectuer une déclaration de cession dans un délai de 15 jours suivant la vente. Cette démarche peut être réalisée en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou en se rendant à la préfecture.
Comment obtenir la nouvelle carte grise pour l’acheteur ?
L’acheteur dispose quant à lui d’un délai d’un mois pour demander la nouvelle carte grise du véhicule. Pour ce faire, il doit fournir plusieurs documents :
- Le certificat de vente moto signé et daté par les deux parties
- La copie de la carte grise barrée et annotée de la mention « vendu le » ou « cédé le », avec la date et l’heure de la cession
- Un justificatif d’identité
- Un justificatif de domicile
- Un formulaire de demande de certificat d’immatriculation rempli et signé
Vous savez maintenant comment obtenir un certificat de vente moto pour vendre ou acheter une moto d’occasion. Mais ce n’est pas tout ! Il y a encore quelques démarches à effectuer après la vente pour être en règle. Lesquelles ? On vous explique tout dans la suite de cet article !
Quelles sont les démarches à effectuer après la vente ?
Une fois le certificat de cession moto établi, plusieurs démarches doivent être effectuées par le vendeur et l’acheteur.
Pour le vendeur :
- Déclarer la vente auprès de la préfecture, sous-préfecture ou en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) dans un délai de 15 jours suivant la transaction. Cette démarche permet au vendeur de se dégager de toute responsabilité en cas d’infractions commises par l’acheteur avant le changement de carte grise
- Conserver une copie du certificat de cession moto signée, ainsi qu’une photocopie de la nouvelle carte grise barrée et portant la mention « Vendu le [date] à [heure] » au cas où l’acheteur ne ferait pas les démarches nécessaires pour obtenir une nouvelle carte grise
Pour l’acheteur :
- Faire immatriculer le véhicule à son nom et obtenir une nouvelle carte grise dans un délai maximum de 30 jours après la vente
- Cette démarche peut être réalisée en ligne sur le site de l’ANTS ou auprès d’un professionnel habilité par la préfecture
- Conserver précieusement le certificat de cession moto original, car il sera demandé lors de la demande de nouvelle carte grise
- Vérifier que toutes les informations mentionnées sur la carte grise correspondent bien au véhicule acquis
Après avoir conclu la vente de votre moto, il vous reste encore quelques formalités à accomplir. L’une d’elles est la rédaction d’un certificat de vente moto, qui atteste du transfert de propriété du véhicule !
Quelles sont les bonnes pratiques lors de la rédaction d’un certificat de vente moto ?
Pour garantir la validité et l’efficacité de votre certificat de vente moto, il est conseillé de respecter certaines bonnes pratiques :
Comment vérifier les informations relatives à la moto ?
Avant de rédiger le certificat de vente moto, assurez-vous que les données figurant sur la carte grise sont exactes et à jour. En cas d’erreur ou d’incohérence, vous devrez effectuer une demande de modification auprès de la préfecture.
Pourquoi utiliser un modèle type de certificat de vente moto ?
Pour éviter les oublis ou les erreurs de formalisme, il est recommandé d’utiliser un modèle type de certificat de vente moto, fourni par l’administration ou des professionnels du secteur.
Comment rédiger le certificat de vente moto en deux exemplaires ?
Afin que chaque partie dispose d’une preuve de la transaction, pensez à rédiger et signer deux exemplaires du certificat de vente moto. En suivant ces conseils et en veillant à bien respecter les étapes et les délais requis pour l’établissement et la déclaration de cession, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour que la vente de votre moto se déroule dans les meilleures conditions possibles.
En conclusion, le certificat de vente moto est un document essentiel permettant d’assurer la sécurité juridique de la transaction entre le vendeur et l’acheteur. Pour éviter tout problème administratif, il est primordial de suivre ces étapes et de veiller à ce que les informations renseignées sur le certificat soient exactes et complètes.