Contrôle technique dépassé : toute la vérité sur les tolérances et sanctions !

Le contrôle technique dépassé est une situation qui peut arriver à tout automobiliste distrait ou négligent. Il est courant de se demander ce qu’il advient lorsqu’un contrôle technique n’est pas réalisé dans les temps, ou encore s’il existe une certaine tolérance à ce niveau. Dans ce cas, il est important de connaître les différentes tolérances et sanctions possibles. Cet article vous informera sur cette question essentielle pour éviter des désagréments et répondre aux interrogations telles que l’amende, l’infraction, le montant des sanctions et la durée de validité du contrôle technique.

Qu’est-ce qu’un contrôle technique dépassé ?

Un contrôle technique dépassé signifie que la date limite de validité du dernier contrôle technique effectué sur votre véhicule est dépassée. Cette date limite est indiquée sur le certificat d’immatriculation (carte grise) de votre véhicule et sur le procès-verbal du contrôle technique.

La durée de validité du contrôle technique varie en fonction de l’âge et du type de véhicule. Pour les véhicules particuliers et utilitaires légers de moins de 4 ans : pas de contrôle technique obligatoire. Pour les véhicules particuliers et utilitaires légers de plus de 4 ans et jusqu’à 10 ans d’âge : le premier contrôle technique doit être effectué avant leur quatrième anniversaire, puis tous les deux ans. Pour les voitures particuliers et utilitaires légers de plus de 10 ans : le contrôle technique est obligatoire tous les ans.

Dans quels cas parle-t-on de contrôle technique dépassé ?

Le contrôle technique est un examen obligatoire pour tous les véhicules de plus de 4 ans en France. Il doit être réalisé au moins tous les deux ans et permet de vérifier l’état général du véhicule, ainsi que sa conformité aux normes de sécurité et d’émissions polluantes. On parle de contrôle technique dépassé dans les cas suivants :

• Si le dernier contrôle technique a été effectué il y a plus de deux ans, sans avoir subi une nouvelle visite depuis.
• Si le dernier contrôle technique a donné lieu à une contre-visite, mais que celle-ci n’a pas été réalisée dans le délai imparti (généralement deux mois).

Dans ces situations, le véhicule est considéré comme non conforme et l’automobiliste s’expose à des sanctions.

Quels sont les infractions et sanctions pour un contrôle technique dépassé ?

Lorsque votre véhicule circule avec un contrôle technique dépassé, vous êtes en infraction avec la loi. Les forces de l’ordre peuvent alors vous arrêter et vous infliger des sanctions.

Le fait de circuler avec un contrôle technique dépassé est considéré comme une infraction de 4ème classe, punissable d’une amende forfaitaire de 135€. Cette amende peut être minorée à 90€ en cas de paiement rapide, ou majorée à 375€ en cas de retard. De plus, elle peut être assortie d’un retrait de 1 point sur votre permis de conduire en cas de contrôle routier.

Dans certains cas, les forces de l’ordre peuvent décider de mettre le véhicule en fourrière s’ils estiment que son état représente un danger pour la sécurité routière. Le propriétaire devra alors s’acquitter des frais de mise en fourrière et réaliser un contrôle technique conforme avant de pouvoir récupérer son véhicule. Vous devrez alors présenter un nouveau contrôle technique conforme dans les meilleurs délais pour récupérer votre véhicule.

Si votre véhicule est immobilisé en raison d’un contrôle technique dépassé, les forces de l’ordre peuvent également suspendre temporairement votre certificat d’immatriculation. Pour obtenir sa restitution, vous devrez fournir un procès-verbal de contrôle technique conforme et payer les frais de gestion administrative.

Existe-t-il une tolérance en cas de contrôle technique dépassé ?

Si votre contrôle technique est dépassé de moins d’un mois, la jurisprudence considère généralement que vous êtes en situation de bonne foi et que vous n’avez pas encore eu le temps de passer un nouveau contrôle technique. Vous pourrez alors éventuellement échapper à l’amende et au retrait de points.

La réglementation française prévoit effectivement une certaine tolérance en cas de contrôle technique dépassé. Si vous dépassez la date anniversaire de votre contrôle, vous bénéficiez d’un délai de tolérance de 5 jours pour le réaliser. Ce délai court à partir du jour où le contrôle aurait dû être effectué. Attention toutefois, cette tolérance n’est valable que si vous pouvez prouver que vous avez pris un rendez-vous pour effectuer un contrôle technique dans les 5 jours suivant la date d’échéance. Dans ce cas, il est recommandé de conserver une preuve écrite du rendez-vous, comme un e-mail de confirmation ou un courrier de l’organisme de contrôle.

En pratique, certains automobilistes ont pu constater une certaine tolérance de la part des forces de l’ordre lors d’un contrôle routier. Cependant, cela reste totalement aléatoire et dépend du bon vouloir des agents concernés. Il est donc vivement conseillé de ne pas compter sur cette éventuelle tolérance et de respecter scrupuleusement les délais imposés par la réglementation.

En cas de force majeure (accident, maladie grave…), les forces de l’ordre peuvent également accorder leur tolérance pour le contrôle technique dépassé. Toutefois, il faudra que vous présentiez des documents justificatifs prouvant cette situation exceptionnelle.

Comment éviter les sanctions pour un contrôle technique dépassé ?

Pour éviter de se retrouver dans une situation où votre contrôle technique serait dépassé, plusieurs solutions existent. Notez la date du dernier contrôle technique sur un calendrier, dans votre smartphone ou dans votre agenda, ainsi que la date limite pour le prochain contrôle technique. Soyez vigilant aux rappels envoyés par courrier ou par e-mail par les organismes de contrôle technique qui connaissent la date d’échéance de votre véhicule.

Prenez rendez-vous chez le garagiste plusieurs semaines avant la date limite, car les centres de contrôle technique peuvent être rapidement saturés. En cas de doute sur la validité de votre contrôle technique, n’hésitez pas à consulter votre certificat d’immatriculation (carte grise) ou le procès-verbal du dernier contrôle technique effectué. N’hésitez pas à effectuer un comparatif des centres de contrôle technique autour de chez vous pour trouver celui qui propose le meilleur rapport qualité-prix et prendre rendez-vous suffisamment en avance.

En résumé, il est crucial de respecter les délais de validité du contrôle technique pour éviter des sanctions pouvant aller de l’amende à l’immobilisation du véhicule. Toutefois, certaines situations exceptionnelles peuvent donner lieu à une tolérance pour le contrôle technique dépassé. Afin de ne pas en arriver là, veillez à bien anticiper et vous organiser pour passer votre contrôle technique en temps et en heure. En respectant ces quelques conseils, vous devriez pouvoir éviter les problèmes liés au contrôle technique dépassé et circuler sereinement sur les routes françaises.