Lorsque vous déménagez, il est important de mettre à jour vos documents officiels, dont la carte grise de votre véhicule. Dans cet article, nous vous expliquons comment réaliser cette démarche en ligne ou en agence pour changer l’adresse sur votre carte grise, conformément aux obligations réglementaires définies par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Pourquoi changer l’adresse sur sa carte grise ?
Il est obligatoire de mettre à jour l’adresse sur votre carte grise dans un délai d’un mois après un déménagement. Il est donc crucial de réaliser cette opération pour plusieurs raison :
- Respecter la loi : Selon le Code de la route, tout propriétaire de véhicule doit informer les autorités compétentes de son changement d’adresse dans un délai d’un mois après le déménagement
- Éviter les sanctions : Ne pas déclarer un changement d’adresse peut entraîner une amende de 4ème classe pouvant aller jusqu’à 135€
- Recevoir les notifications importantes : En cas de contravention, les courriers sont envoyés à l’adresse figurant sur la carte grise. Si elle n’est pas à jour, vous risquez de ne pas recevoir ces notifications et de subir des sanctions supplémentaires
Pour effectuer cette étape, vous disposez de deux options : soit en ligne, soit en utilisant les services d’un professionnel agréé. Si vous préférez ne pas effectuer cette opération en ligne, vous pouvez faire appel à un professionnel agréé par l’ANTS. Ce dernier se chargera de la procédure pour vous moyennant des frais supplémentaires.
Comment changer l’adresse sur sa carte grise en ligne ?
Depuis novembre 2017, la procédure de changement d’adresse sur une carte grise s’est simplifiée grâce à la mise en place d’une plateforme dématérialisée proposée par l’ANTS. Pour réaliser cette opération Pour effectuer cette démarche en ligne, il vous suffit de suivre les étapes ci-dessous en ligne, il vous suffit de suivre les étapes ci-dessous.
Pour commencer, rendez-vous sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Si vous ne possédez pas encore de compte, créez-en un en fournissant les informations demandées (adresse e-mail, mot de passe, etc.). Une fois que vous avez créé votre compte, connectez-vous avec vos identifiants pour accéder à votre espace personnel.
Dans la rubrique « Mes démarches », sélectionnez « Changer l’adresse sur ma carte grise » et remplissez le formulaire avec les informations requises :
- Votre nouvelle adresse complète
- Le numéro d’immatriculation du véhicule concerné
- Les coordonnées du titulaire de la carte grise
- Et éventuellement d’autres documents, comme un justificatif de domicile
Validez les informations saisies et procédez au paiement en ligne si nécessaire (selon le nombre de changements d’adresse que vous avez déjà effectués). Le coût dépendra du nombre de chevaux fiscaux du véhicule ainsi que de la région où vous habitez.
Après validation et paiement, vous recevrez dans les jours suivants un accusé d’enregistrement par e-mail avec un lien vers une étiquette à imprimer. Vous devrez la coller sur votre carte grise actuelle, à l’emplacement prévu pour la nouvelle adresse. Vous pouvez continuer d’utiliser votre véhicule avec cette étiquette en attendant de recevoir votre nouvelle carte grise par courrier. Lorsque vous changez d’adresse pour la quatrième fois ou plus, vous recevrez une nouvelle carte grise directement à votre domicile.
Quelles sont les démarches à suivre pour changer l’adresse sur sa carte grise en agence ?
Si vous n’avez pas la possibilité de réaliser cette étape en ligne, il est également possible de changer l’adresse sur votre carte grise dans une agence agréée.
Rendez-vous sur le site officiel de l’ANTS et consultez la liste des agences agréées près de chez vous (professionnels de l’automobile, garages, etc.).
Présentez-vous dans l’agence choisie avec vos documents et demandez un changement d’adresse sur votre carte grise. L’agent se chargera de saisir les informations et de valider le processus. Vous devrez également payer les frais éventuels liés à cette opération.
Comme pour la démarche en ligne, vous recevrez une étiquette à coller sur votre ancienne carte grise et utiliserez celle-ci en attendant de recevoir le nouveau document par courrier.
Quels sont les documents nécessaires pour changer l’adresse sur sa carte grise ?
Pour réaliser cette étape, que ce soit en ligne ou auprès d’un professionnel agréé, voici les documents dont vous aurez besoin :
- La carte grise originale : Vous devrez fournir une copie scannée de votre carte grise actuelle avec l’ancienne adresse
- Un justificatif de domicile : Un document prouvant votre nouvelle adresse sera nécessaire (facture d’électricité, de téléphone, avis d’imposition…)
- Une pièce d’identité : Une copie de votre pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport) est également requise
- Un formulaire Cerfa n°13750*05 dûment complété et signé
- Et éventuellement un mandat d’immatriculation si vous faites appel à un professionnel
Tous ces documents sont indispensable afin d’accomplir le changement de l’adresse de votre carte grise. N’oubliez pas de faire ces procédures dans les délais impartis pour éviter toute sanction.
Quel est le coût pour changer l’adresse sur sa carte grise ?
Le coût pour réaliser cette opération dépendra du nombre de chevaux fiscaux du véhicule et de la région où vous résidez. Si vous effectuez directement sur le site de l’ANTS, vous paierez uniquement les taxes liées au changement d’adresse (taxe régionale, taxe de gestion et taxe d’acheminement).
Par contre, si vous choisissez d’effectuer ce processus auprès d’un professionnel agrée, vous devrez payer les taxes liées au changement d’adresse ainsi que des frais supplémentaires pour le service du professionnel.
Combien de temps prend la démarche pour changer l’adresse sur sa carte grise ?
La durée de cette opération peut varier selon le mode de traitement choisi. Le traitement en ligne est généralement rapide. Vous recevrez sous quelques jours une étiquette autocollante à apposer sur votre carte grise ou une nouvelle carte grise si vous changez d’adresse pour la quatrième fois ou plus.
Auprès d’un professionnel agréé, la durée dépendra du temps de traitement par le professionnel. En général, cela prend entre une semaine et un mois.
En conclusion, changer l’adresse sur sa carte grise est une démarche simple et rapide, que vous pouvez effectuer en ligne ou en agence agréée. N’oubliez pas de respecter les délais imposés pour éviter les amendes et rester en conformité avec la réglementation.